Pourquoi des états généraux de la bioéthique ?
La France s’est dotée de ses premières lois bioéthiques adoptées en 1994.
En raison des avancées technologiques continuelles, ces lois sont révisables tous les sept ans (la dernière révision date de 2011). Cependant, toute réforme doit être précédée « d’un débat public sous forme d’états généraux ».
En effet, les lois encadrent et définissent les limites de l’intervention de la médecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).
Le débat portera en 2018 sur des sujets sensibles comme l’extension éventuelle de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles ou célibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests génétiques ; les recherches sur l’embryon. Seront aussi abordés l’intelligence artificielle ou les « big data », ces bases de données informatiques qui, dans le domaine de la santé, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mépris du respect de leur vie privée.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est chargé de coordonner ces états généraux. Il en rédigera le rapport pour le transmettre aux législateur. C’est sur cette base qu’un projet de loi pourra être défini.
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