Qu’est-ce que la CIASE ?

Pour que toute la lumière soit faite sur le fléau des abus sexuels dans l’Eglise catholique en France, l’Eglise, par la voix de la Conférence des Evêques de France (CEF) et de la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF), a demandé à Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat, de constituer et de présider sur ce sujet une commission indépendante qui a été mis en place en février 2019.

La CIASE a réuni des femmes et des hommes aux compétences reconnues dans les domaines de la médecine, de la psychiatrie, de la santé, des sciences sociales, du droit, de l’histoire et de la théologie. Pluraliste elle comptait parmi ses membres des incroyants et des croyants de toutes confessions.

• Mesurer  : la mission de la CIASE a été de mesurer l’ampleur des abus sexuels commis au sein de l’Église sur des mineurs et des personnes vulnérables par des clercs et des religieux depuis 1950.
• Etudier  : la commission a étudié la manière dont les affaires ont été traitées.
• Evaluer et recommander  : la CIASE a évalué les mesures prises depuis le début des années 2000 par l’Eglise de France afin de formuler des recommandations pour que de tels crimes et délits ne se reproduisent pas et que les victimes fassent l’objet d’une prise en charge appropriée.

L’objectif de la CIASE était de prendre la mesure quantitative et qualitative, aussi complète que possible, de ces actes depuis 70 ans et de faire la lumière sur leurs causes et leur traitement, sans laisser subsister de zone d’ombre.

La première priorité de la CIASE était donc de faire en sorte que puisse être exprimée et recueillie la parole de ceux qui ont souffert en personne ou qui sont en capacité de témoignage d’abus sexuels, afin que puisse se développer un travail de reconnaissance et de mémoire.

Ce travail d’écoute et de recueil de la parole des victimes a permis aussi à la CIASE de mesurer l’ampleur du phénomène et des traumatismes subis, d’apprécier la réaction des responsables de l’époque, d’analyser les dysfonctionnements et de formuler des recommandations pour éviter la réitération de tels crimes et délits.

La commission retient une définition large de l’abus sexuel, entendu comme toute agression, exploitation ou atteinte sexuelle, sous quelle que forme que ce soit.

Pour définir les victimes, si l’âge de la majorité est clairement défini par la loi, la notion de “personne vulnérable” doit être précisée  : la CIASE range dans cette catégorie les majeurs protégés au sens du droit civil (personne sous tutelle, curatelle…) mais aussi les majeurs en situation de vulnérabilité, c’est-à-dire les personnes qui, dans le cadre d’une relation de hiérarchie, d’autorité, d’accompagnement spirituel ou d’emprise, se sont trouvées engagées dans une relation à caractère sexuel non librement consentie (par exemple une religieuse vis-à-vis d’un confesseur).

Les auteurs concernés des abus sont non seulement les prêtres et évêques, mais aussi les religieux et religieuses, les personnes en formation (séminaristes et novices, notamment), les diacres et les laïcs consacrés ou “menant la vie commune” (parfois désignés sous le nom de “communautés nouvelles”.)

Au-delà des abus commis dans les paroisses et les congrégations ou communautés religieuses, la CIASE a traité également des abus ayant eu pour cadres des aumôneries, écoles, internats et mouvements de jeunesse catholique.

Dès le mois de mars 2019, la CIASE a entendu de nombreuses personnalités, de tous horizons, susceptibles de l’éclairer sur son objet d’étude, qu’il s’agisse de représentants d’associations, de responsables de l’Église en fonction ou émérites, de membres de commissions étrangères ayant mené un travail analogue à celui de la CIASE, de journalistes, de médecins, de juristes, d’historiens, de sociologues, de théologiens…

Trois types d’archives sont à prendre en considération  : les archives de l’Eglise, les archives judiciaires et les archives de la presse.